Règlement numéro 1

A.   Nom, logo, mandat mission, siège social, langue de travail

B.     Éligibilité, droits et devoirs des membres

C.     Assemblée générale des membres

D.  Élections lors de l’assemblée générale

E.     Conseil d’administration

F.      Dirigeants et comités

G.  Dispositions diverses

 Dans le but d’alléger le texte, le masculin et le féminin seront utilisés en alternance pour refléter la diversité de la communauté Francophone de la diversité

A.     Nom, logo, et sceau, mandat, mission, siège social, langue de travail 

1.      Nom officiel 

La corporation a pour nom : 

 FrancoQueer

 2. Définitions

 Les mots ou expressions ci-dessous, lorsqu’ils sont ainsi utilisés dans le présent règlement auront les significations suivantes à moins que le contexte n’indique une intention contraire : 

« Administrateur » désigne toute personne élue ou nommée pour siéger à titre de bénévole au conseil d’administration de FrancoQueer.

« Employée » désigne toute personne qui reçoit une rémunération quelconque de FrancoQueer pour services rendus.

 « Association » est également dans le présent document synonyme de FrancoQueer . 

« Franco-queer » désigne les personnes membres en opposition à FrancoQueer qui désigne l’organisation

 3.      Logo et sceau

 3.1     Le logo officiel, tel que choisi par son conseil d’administration apparaît à l’entête de ce document.

3.2      Le logo tel que présenté est une intégration symbolique des lieux de provenances des membres :

3.2.1        le « F » supporte les symboles du drapeau canadien et les deux communautés francophones canadiennes les plus importantes à l’extérieur de l’Ontario: le Québec et l’Acadie

3.2.2        le « Q » supporte les symboles de la francophonie internationale :

-         le croissant musulman

-         les étoiles du drapeau européen

-         le coq gaulois et belge

-         la croix du drapeau suisse

-         le cyprès libanais

-         le continent africain forme la partie inférieure

3.2.3        le trille supporte le symbole de l’Ontario et est à la couleur de l’arc-en-ciel

3.2.4        l’intégration symbolique suit également une symbolique interne pour créer une cohésion interne

-         symbolique naturelle: la terre, entre le ciel et la terre et le ciel

-         symbolique religieuse: le croissant musulman représente la mosquée du haut du muzaret et à l’opposer nous avons une représentation symbolique d’un clocher d’une église catholique, au-dessus les étoiles rappellent symboliquement l’étoile de David pour les communautés juives. 

le sceau officiel de FrancoQueer, tel que choisi par le conseil d’administration, est apposé dans la marge du présent document

 4.      Vision 

La vision de FrancoQueer est de promouvoir des valeurs d’inclusivité, de tolérance et de participation pour tous les gais, lesbiennes, bisexuel/les, transsexuel/les, transgenres, inter-sexe, berdaches et Queers de l’Ontario.  FrancoQueer vise à développer un cadre organisationnel et social qui démontrent par ces politiques, programmes et activités une compréhension novatrice des enjeux de l’exclusion sociale, de la marginalisation et des intersections identitaires que sont la sexualité, la langue et la diversité.

 5.      Mandat

 Mettre sur pied et exploiter un organisme pour la population gaie, lesbienne, bisexuelle, transsexuelle, transgenre, inter-sex, Queer d’expression française en Ontario.

A)    Assurer le respect des droits des membres de la communauté GLBTQ;

B)     Faciliter l’intégration des GLBTQ à la communauté francophone;

C)    Sensibiliser la communauté franco-ontarienne à la diversité sexuelle et promouvoir les principes de la Chartre canadienne des droits et libertés ;

D)    Offrir des services, des programmes et des activités adaptés à la communauté GLBTQ d’expression française ;

E)       Prélever des fonds pour assurer la viabilité de l’organisme ;

F)       Mettre en œuvre des partenariats avec les organismes favorisant la mission et les objectifs de notre association.

 6.      Mission

 Rassembler, représenter les Gais, Lesbiennes, Bisexuels, Transsexuels, Transgenres et Queers (GLBTQ) d’expression française sur une base locale, régionale et provinciale en Ontario, ainsi que d’offrir des services pour atteindre le mandat de l’association.

7.      Siège social

 Le siège social de FrancoQueer est situé à Toronto et dans tout autre lieu que peuvent choisir les administrateurs en assemblée générale.

 8.      Langue de Travail

 La langue de travail à FrancoQueer est le français

 10. Territoire desservi par le centre 

FrancoQueer dessert le territoire de la province de l’Ontario

 B. Éligibilité, droits et devoirs des membres

 11. Membres

 L’association compte : 

a)      des membres-organismes; et

b)      des membres individuels. 

12. Éligibilité – membre organisme 

Tout organisme incorporé, ayant son siège social ou un bureau régional dans le territoire desservi par l’association, ayant des objectifs compatibles avec ceux de l’association; ayant payé les frais de membriété payable à tous les ans et ayant un minimum de dix (10) membres. 

13. Éligibilité – membre individuel

 est éligible comme membre individuel, toute personne qui en fait la demande et qui répond aux critères suivants : 

a)      francophone/ francophile;

b)      âgée de 18 ans et plus;

c)      qui réside sur le territoire desservi par l’association;

d)      qui a remplie sa fiche d’inscription pour devenir membre; et

e)      toutes personnes faisant un don devient automatiquement membre de l’association. 

14. Restriction à la membriété

 Les employés/es ne peuvent devenir membre de l’association tant qu’ils sont à l’emploi de l’association.

 15. Membre honoraire 

Le conseil d’administration peut en tout temps nommer un membre honoraire à l’association, soit un individu ou un organisme, pour reconnaître les services exceptionnels rendus à l’association ou à la communauté francophone.  Tout membre honoraire sera invité à participer comme observateur avec droit de parole à l’assemblée générale annuelle. 

16. Vote

 Chaque membre en règle a droit de vote lors des assemblées générales et extraordinaires, en accord avec la règle suivante : un membre = un vote.    Un membre peut voter par procuration en désignant par écrit au autre membre à cette fin spécifique. 

17. Transfert

 Les intérêts des membres de l’association ne sont pas transférables.

 18. Frais de membriété

 Le montant des frais de membriété est fixé à chaque année par le conseil d’administration, et est payable au moment de l’adhésion ou au renouvellement de la membriété.

 18. a Exception

 Les personnes à faible revenu, si elles veulent s’en prévaloir, n’ont pas l’obligation de payer les frais de membriété.  Elles devront par écrit au président du conseil d’administration demander une exemption 2 jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire.

 19. Perte de la qualité de membre

 a)      paiement des frais d’adhésion;

b)      démission

c)      révocation

i)                    le conseil d’administration peut suspendre, par vote de deux tiers (2/3) de ses membres présents, un membre  pour tout motif grave allant à l’encontre de la mission, de la vision et/ou des intérêts de l’association

ii)                   l’assemblée générale peut radier un membre pour motif grave par vote de deux tiers (2/3) de ses membres présents; elle doit aviser l’aviser au préalable d’une telle motion et l’inviter à fournir des explications avant de demander le vote sur la question.

C. Assemblée générale des membres

 0.    Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe de base de l’association, elle en regroupe tous les membres.  Sauf disposition contraire du présent règlement, ses décisions sont prises à la majorité des voix. 

21.    Droit de vote

 Tous les membres de l’association ont droit de vote et peuvent être élus conformément aux dispositions des articles du présent règlement. 

22.    Assemblée générale annuelle

 L’association doit convoquer ses membres à une assemblée générale annuelle qui aura lieu au moins une fois par année, au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice financier de l’association. 

23.    Avis de convocation

 L’avis de convocation de chaque assemblée générale annuelle doit être envoyé à chaque membre par courrier électronique ou tout autre moyen pour ceux n’ayant pas accès à un ordinateur personnel, 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.  L’avis doit comprendre l’heure, le jour, l’endroit et l’ordre du jour de l’assemblée générale.

 24.    Date et lieu

 L’assemblée générale annuelle a lieu à l’heure, à la date et au lieu déterminé par résolution du conseil d’administration.

 25.    Ordre du jour

 L’ordre du jour des assemblées générales annuelles est fixé par le conseil d’administration et doit comprendre au moins les points suivants : 

a)      Ouverture de la séance par le président;

b)      Élection d’une présidente et d’un secrétaire d’assemblée si le président sortant et le secrétaire sortant ne sont pas disponibles pour quelques raisons que ce soit;

c)      Lecture de la convocation et vérification du quorum;

d)      Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale et toute autre assemblée générale spéciales;

e)      Présentation du bilan financier vérifié (si le budget dépasse le seuil légal de 50 000$) et désignation des vérificateurs;

f)        Rapport annuel sur la gestion de l’association;

g)      Élection des membres du conseil d’administration; et

h)      Examen des propositions de modifications au règlement.

 26.    Quorum

 Les membres présents à l’assemblée générale en constituent le quorum avec un minimum de 15 (quinze) membres. 

27.    Pouvoirs de l’assemblée générale

 L’assemblée générale : 

a)      confirme les grandes orientations et les priorités de travail de l’association;

b)      reçoit les rapports sur la gestion de l’association;

c)      désigne le vérificateur et mandate la direction générale de préciser les frais et conclure un contrat à cette fin;

d)      élit les administrateurs;

e)      crée, au besoin, des comités permanents ou temporaires pour examiner toute question importante, le tout sans restreindre le pouvoir du conseil d’administration d’en faire autant;

f)        délibère sur toute autre question portée à l’ordre du jour.

 28.    Assemblée générale spéciale

Une assemblée générale spéciale doit être convoquée par le conseil d’administration : 

a)      à la demande écrite de la majorité des membres du conseil d’administration; ou

b)      à la demande écrite de 20 (vingt) membres.

 29.    Ordre du jour- assemblée générale spéciale

 L’ordre du jour d’une assemblée générale spéciale ne comprendra seulement ce qui suit :

 a)      élection d’un président d’assemblée;

b)      vérification du quorum;

c)      présentation de l’objet de la convocation;

d)      discussion;

e)      vote; et

f)        levée de l’assemblée générale spéciale.

 30.    Avis de convocation – assemblée générale spéciale

L’avis de convocation sera publié dans au moins deux médias d’information au moins 48 (quarante-huit) heures avant la date de la réunion, et sera transmis également par communication directe.

 D. Élections lors de l’assemblée générale

 31.    Comité de nomination

 Avant chaque assemblée générale, le conseil d’administration nommera un comité de nomination parmi les administrateurs dont le terme n’arrive pas à expiration ou qui ont décidé de ne plus siéger au conseil d’administration.  Le mandat de ce comité sera de présenter à l’assemblée une liste de candidats potentiels, suivant les exigences du présent règlement. 

32. Période de mise en candidature

 La période de mise en candidature débutera après l’ouverture officielle de l’assemblée et la lecture du rapport du comité de nomination par le président et restera ouverte jusqu’à la proposition de clôture.

 33. Mise en candidature en provenance de l’assistance

 Pour être présentée à titre de candidat (e), toute personne doit être membre de l’association depuis au moins un mois.

 Les membres en règles présents peuvent présenter des candidat(e)s au président du comité de nomination, avant la clôture des mises en nomination, avant la clôture des mises en candidatures, en accord avec les exigences du présent règlement en utilisant le formulaire de mise en candidature.

 (Cette clause ne sera pas valide lors de l’assemblée de fondation)

 34. Validation

 Chaque mise en candidature, sera présentée par deux (2) membres présents.  Toute mise en candidature de personnes absentes devra être accompagnée de l’assentiment du candidat.

 35. Clôture de la période de mise en candidature

 Après le vote sur la proposition de la clôture de la période de mise en candidature, le président du comité de nomination présentera au président de séance la liste finale des candidat(e)s.

 36. Vote

 Seulement un vote par membre présent sera accepté. Cependant s’il n’y a pas plus de candidats qu’il y a des postes disponibles, il ne sera pas nécessaire de procéder au vote. À la clôture de la période de la mise en candidature, le président peut déclarer les candidats élus.

 37. Délégation des pouvoirs

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration tous les pouvoirs législatifs et exécutifs, à l’exception de ceux qui lui sont spécifiquement réservé par le règlement.  Les administrateurs gèrent toutes les affaires de l’association et, en toute circonstances, concluent ou approuvent des contrats légitimes au de l’association. 

E. Conseil d’administration

 38. Conseil d’administration 

La gouvernance de l’association est assurée par un conseil d’administration composé de onze (11) membres élus représentants les 5 régions administratives de l’Ontario français tel que définit par l’Office des Affaires Francophones.

-         Nord-ouest

-         Nord-est

-         Est

-         Centre

-         Centre-sud-ouest

Chaque région élira deux représentants pour siéger sur le conseil d’administration.  L’association tentera de combler les siéger des régions en tenant compte des ressources financières et matérielles disponibles.  Au tant que faire ce peu, les représentants doivent respecter une parité des genres.

 Le conseil d’administration ne parle que d’une seule voix et ne peut fonctionner que comme un tout.  Aucun membre, autre que le président, ne peut parler au nom du conseil d’administration sauf si cette responsabilité lui a été déléguée pour une raison spécifique et pour une période de temps déterminée.

 Le conseil d’administration comprend : 

-         Le président

-         Le vice-président

-         Le secrétaire

-         Le trésorier

-         Le président sortant (s’il y a lieu)

-         La direction générale de l’association avec une voix consultative

Une majorité des administrateurs doivent être résidents canadiens.

 39. Administrateurs

 Pour pouvoir être admissible pour devenir administrateur, une personne doit répondre aux critères suivants; 

a)      être membre de l’association;

b)      être âgée de 18 ans et plus; et

c)      ne pas être un failli non libéré.

 Si durant son mandat un administrateur ne répond plus à un ou plusieurs de ces critères, il est immédiatement réputé avoir démissionné. 

40. Durée des mandats

 Les administrateurs sont élus et exercent leurs fonctions durant des mandats de deux (2) ans, renouvelables.  Cinq (5) postes sont sujets à une réélection lors des années paires et les six (6) autres postes lors d’années impaires. 

41. Maximum de mandats

 Aucun administrateur ne peut siéger au conseil d’administration durant plus de trois (3) mandats consécutifs.

 42. Employés au conseil d’administration

 Aucun employé permanent ou contractuel de l’association ne peut être élu ou nommé au conseil d’administration.  Un ancien employé doit attendre un an après la fin de sa période d’emploi à l’association avant d’occuper un poste au conseil d’administration.

 43. Postes vacants 

Les administrateurs peuvent, s’ils le jugent nécessaire, nommer un membre admissible de l’association pour combler un poste vacant au sein du conseil d’administration.  Autrement, le poste demeure libre jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante.

 44. Responsabilités 

Le conseil d’administration détermine les politiques qui découlent  des orientations confirmées par l’assemblée générale et administre les affaires de l’association.  Il nomme et révoque la direction générale, approuve les budgets, convoque les assemblées, établit des comités au besoin et reçoit les rapports financiers et rapports d’activités.

 45. Fréquence et langue d’usage 

Le conseil d’administration se réunit au moins six (6) fois par année, et chaque fois qu’il est convoqué par le président.  Les réunions se déroulent en français. 

46.    Avis de convocation

 Le secrétaire fait parvenir, tel que demandé par le président, un avis de convocation pour chaque réunion du conseil d’administration à chaque membre du conseil d’administration au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue de la réunion. L’avis peut être envoyé par télécopieur, messagerie ou par courriel. 

47.    Quorum 

Le quorum nécessaire aux délibérations est composé d’une majorité des administrateurs.

 48.    Endroit des réunions

 Sauf si la loi en stipule autrement, le conseil d’administration peut tenir ses réunions à l’endroit qu’il choisit.  Si tous les administrateurs de l’association qui sont présents ou participent à la réunion y consentent, une réunion des administrateurs ou d’un comité du conseil peut être tenue par tout moyen de télécommunication dans la mesure où tous peuvent communiquer simultanément et instantanément.

 49.    Convocation spéciale 

Le président du conseil d’administration doit convoquer le conseil d’administration sur demande écrite de cinq (5) membres du conseil d’administration.

 50.    Élection au conseil d’administration

 À la première réunion qui suit l’assemblée générale annuelle, les administrateurs élisent le président, vice-président, secrétaire et trésorier.   

51.    Assiduité

 Après trois (3) absences injustifiées ou deux (2) absences injustifiées consécutives, un administrateur du conseil d’administration est considéré comme ayant démissionné.  Après quatre (4) absences (consécutives) justifiées, un administrateur est considéré comme ayant démissionné.  Une absence est « justifiée » si l’administrateur communique directement auprès de la direction générale ou la présidence.  Un retard de plus de 30 minutes est considéré une absence injustifiée.  Le président confirme par écrit la démission.  Tout administrateur peut démissionner moyennant un avis écrit à la présidence. 

 52.    Destitution

 Un administrateur de l’association peut etre destitué des ses fonctions pour motif grave par motion adoptée aux deux tiers (2/3) des voix exprimées, soit à l’assemblée générale annuelle, soit à une réunion du conseil d’administration.

 Un motif grave inclut une dérogation ou une contravention du règlement, politiques et procédures en vigueur.

 53.    Rémunération

 Les administrateurs n’ont droit à aucune rémunération. Ils ne peuvent pas retirer des bénéfices directs ou indirects de leurs fonctions. L’association rembourse toutefois les dépenses raisonnables engagées par les administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions.

54.    Conflits d’intérêt

 Un conflit d’intérêt existe quand un administrateur ou un membre de sa famille a un intérêt pécuniaire direct ou indirect dans un contrat, une soumission ou autre transaction qui fera l’objet d’une décision. 

Un conflit d’intérêt existe également lorsqu’un membre du conseil d’administration a une relation personnelle intime avec un employé, bénévole ou un stagiaire. 

Un conflit d’intérêt doit être annoncer dès l’ouverture de la séance du conseil d’administration ou dès que l’administrateur réalise qu’il est en conflit d’intérêt.  Il devra quitter la salle au moment de la discussion du dossier. 

55.    Confidentialité

 Tous les administrateurs et toutes les personnes-ressources associées temporairement ou à long terme aux affaires du conseil d’administration sont tenus de respecter le caractère confidentiel des questions jugées telles par le conseil d’administration.

 56.    Limites de responsabilité

 Les administrateurs et les dirigeants de l’association sont exonérés de responsabilité conformément à la loi et dans la mesure et de la manière stipulées dans les politiques d’assurance des personnes morales concernant la « la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants ». L’association maintient en tout temps une assurance responsabilité pour les administrateurs et les dirigeants, ses successeurs ou ces cessionnaires.  Chaque administrateur peut recevoir un exemplaire de la police d’assurance. 

57.    Indemnisation

 Chaque administrateur et dirigeant de l’association sont indemnisés contre les coûts, frais et dépenses raisonnables encourus comme membre dans l’exercice de  ses fonctions sous réserve que :

a)      le membre ait agi honnêtement et de bonne foi dans l’intérêt de l’association; b)      le membre se soit acquitté de sa ou ses tâches comme le ferait une personne raisonnable dans des circonstances similaires; etc)      dans le cas de poursuites ou de procédures criminelles ou administratives doublées d’une amende, le membre du conseil d’administration a des motifs raisonnables pour estimer que sa conduite est légitime. 

F. Dirigeants et comités

 58. Comités

 Outre le comité exécutif, le comité des activités sociales et des membres, le comité de financement et vérification et le comité des programmes, le conseil d’administration peut créer des comités composés d’administrateurs ou de toute autre personne, au besoin et mandater certaines responsabilités (comité ad hoc). 

59. Rapport des comités

 Les comités doivent agir avec un ordre du jour et un procès-verbal.  Ils doivent rapporter au conseil d’administration l’évolution et/ ou les conclusion de leurs travaux, incluant toute proposition pour le conseil d’administration. 

Le conseil d’administration a droit de regard sur tous les comités et peut faire ce qu’il juge à propos des recommandations des comités.

 60. Comité exécutif

 Le comité exécutif est responsable de l’administration courant et de la coordination des activités de l’association.  Il exécute les décisions du conseil d’administration, maintient le secrétariat et accomplit toutes les tâches qui lui sont confiées par le conseil d’administration,

 Le conseil exécutif comprend les dirigeants suivants;

 Le président

Le vice-président

Le secrétaire

Et le trésorier 

61. Comité des activités sociales et des membres

 Le mandat du comité consiste à organiser et réaliser les activités sociales mensuelles, les activités ponctuelles. Il se réunit deux fois par mois au minimum pour l’organisation des activités mensuelles et ponctuelles.  Il est responsable de communiquer avec les membres, de maintenir les outils de communication à jour (internet, info-lettre, etc.)  Il est formé d’un minimum de trois personnes qui possèdent des connaissances, habiletés pour la réalisation d’événement ainsi que leur marketing. La présidence du comité est de facto remise à un membre du conseil d’administration qui rapporte les activités du comités.  Toutefois, le comité ne possède pas la responsabilité de dépenser et doit faire des recommandations au conseil d’administration pour approbation.

62.    Comité des financements et de vérification

 Le mandat du comité consiste à organiser et réaliser les activités liées au financement et à la vérification financière des activités quotidiennes, mensuelles et ponctuelles. Il se réunit une fois par mois au minimum pour vérifier les dépenses, faire respecter les budgets et pour développer des nouvelles sources de financement. La présidence du comité est de facto au trésorier qui rapporte les activités du comités.  Toutefois, le comité ne possède pas la responsabilité de dépenser et doit faire des recommandations au conseil d’administration pour approbation. Il est formé d’un minimum de trois personnes qui possèdent des connaissances, habiletés dans la gestion administrative. En outre, le comité travaille en collaboration avec le comité des activités sociales et des membres, ainsi que le comité des programmes pour s’assurer que les ressources financières adéquates soient disponibles pour réaliser les activités de l’association que se soit par recherche de commandites, dons, subventions ou activités de prélèvement de fonds.

 63. Comité des programmes 

Le mandat du comité consiste à rechercher, à développer, organiser, et mettre sur pied des programmes, services pour les membres de l’association qui soient adaptés à leur besoin. En outre, le comité recherche et développe des partenariats communautaires dans le but d’optimaliser les ressources communautaires et de favoriser l’accès aux ressources disponibles. Il rédige et propose des projets au conseil d’administration. La présidence du comité est de facto à un membre du conseil d’administration qui rapporte les activités du comités.  Toutefois, le comité ne possède pas la responsabilité de dépenser, de signer des protocoles d’ententes; il doit faire des recommandations au conseil d’administration pour approbation. Il est formé d’un minimum de trois personnes qui possèdent des connaissances, habiletés dans la gestion programme et le développement communautaire. En outre, le comité travaille en collaboration avec le comité des activités sociales et des membres, ainsi que le comité des programmes pour s’assurer que les ressources financières, matérielles et humaines adéquates soient disponibles pour réaliser les activités de l’association que se soit par recherche de commandites, dons, subventions ou activités de prélèvement de fonds.

 64. Rôle des comités

 Les comités ont le rôle de guider les actions du conseil d’administration. La composition et les mandats des comités doivent recevoir l’approbation du conseil d’administration.

 65. Direction générale

 La direction générale participe aux réunions du comité exécutif et peut participer à tout autre comité avec voix consultative.

 66. Le président

 Le président, élu par et parmi les administrateurs, représente l’association dans tous les actes de la vie civile.  Il est le porte-parole officiel de l’association et préside les réunions du conseil d’administration et du comité exécutif.  Il est membre d’office, avec droit de vote, de tous les comités et groupes de travail.

 67.    Le vice-président

 Le vice-président, élu par et parmi les administrateurs, remplace le président en sont absences et le seconde dans toutes ses entreprises.

 68.    Le secrétaire 

Le secrétaire élu et parmi les administrateurs est greffier d’office du conseil d’administration. Il assiste à toutes les réunions du conseil d’administration et recueille les notes nécessaires à la rédaction des procès-verbaux qui seront consignés dans le registre prévu à cet effet.  Il envoie tous les avis nécessaires aux membres et aux administrateurs. Le secrétaire est dépositaire du sceau officiel, des livres, des documents, des dossiers, de la correspondance, des contrats et de tout autre document de l’association qu’il remettra à personne sauf sur l’ordre du conseil d’administration.

 69.    Le trésorier

 Le trésorier, élu et parmi les administrateurs exerce les fonctions habituelles de trésorier, consigne un relevé complet exact des recettes et des déboursements de l’association dans les registres comptables.  Il peut déléguer ses fonctions administratives à toute personne que le conseil d’administration doit approuver en accord avec les politiques administratives à cet égard.

 70.    Mandat des membres du comité exécutif

 Tous les membres du comité exécutif ont un mandat d’un an (1), renouvelable. Le conseil d’administration peut destituer un membre du conseil exécutif de ses fonctions par motion (s) adoptée(s) aux deux tiers (2/3) des voix exprimées.

 71.    Président sortant

 Le président devient le président sortant :

a)      s’il a terminé son mandat au conseil d’administration, n’était plus par conséquent sujet à réélection et est reconnu par l’assemblée générale, ou;

b)      s’il décide de ne pas solliciter une réélection.

 72. Mandat et fonctions du président sortant 

Le président sortant demeure en fonction pour une période ne dépassant pas un (1) an.  Le président sortant n’a pas le droit de vote.

 73.  La direction générale

 Par délégation, la direction générale est le principal responsable de l’administration de l’association. Elle accomplit les tâches qui lui sont confiées par le conseil d’administration et le comité exécutif.

 H.    Dispositions générales

74.  L’exercice financier 

À moins que le conseil d’administration n’en décide autrement, l’exercice financier annuel de l’association se termine le 31 mars de chaque année.

 75.  Les affaires financières 

À moins que le conseil d’administration n’en décide autrement, deux des personnes suivantes sont autorisées à signer les chèques, les contrats, et autres documents bancaires au nom de l’association : la présidence, la vice-présidence, le secrétaire et le trésorier.  Les personnes précitées peuvent prendre les arrangements et les décisions relatives à la tenue de livres et aux comptes en banque de l’association.  Le conseil d’administration nomme, par résolution, les institutions financières ou bancaires avec lesquelles l’association transige.  La personne de la direction générale et la personne autorisée par le conseil d’administration à signer les chèques pour des dépenses courantes d’exploitation et les documents bancaires au nom de l’association, à la limite de pouvoirs de signature telles que décrites dans le manuel des politiques.

La personne à la direction générale et la personne responsable de la comptabilité peuvent représenter les intérêts de l’association auprès des instances financières, peuvent recevoir de la banque les chèques encaissés et les effets bancaires, et doivent ensemble effectuer la réconciliation bancaire.

 76.  Vérification financière

 Les états financiers de la corporation sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible, après l’expiration de chaque exercice financier par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque assemblée générale annuelle des membres.  La rémunération du vérificateur sera établie par le conseil d’administration.  

77.  Les emprunts

Sauf dans des circonstances exceptionnelles, les emprunts se limitent à la marge de crédit de l’association. Tous les emprunts doivent obtenir l’autorisation au préalable du conseil d’administration. 

78.  Rentes et autres ressources financières

 L’association autorise la direction générale à recevoir toute donation en liquide ou en nature, tant legs et autre type de dons et à émettre les reçus pour fins d’impôt applicable (lorsque nous aurons obtenus un tel privilège)

 79.  Règles de procédures

 Le présent règlement est régit par le Code Morin et en cas de conflits de procédure le code prévaut.

 79.1 Résolution internet
Les résolutions par voie internet sont acceptées en respectant les règles de procédure du code Morin

 80.  Amendement au règlement

 a)      un amendement au présent règlement a droit de considération seulement à l’assemblée générale annuelle et ne peut être adopté que par vote d’au moins deux tiers (2/3) des membres présents;

b)      le texte écrit de tout amendement doit être reçu au siège social de l’association quarante (40) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle. Deux (2) membres en règles doivent signer la proposition;

c)      la substance de tout amendement doit être indiquée dans les avis de convocation à l’assemblée générale annuelle et le texte exacte doit être disponible au siège social; et

d)      toute proposition d’amendement ne respectant pas les délais prévus ci-dessus ou soumise lors de l’assemblée générale spéciale a droit de considération à raison de neuf dixième (9/10) des voix de l’assemblée générale et nécessitera le vote de neuf dixième (9/10) des membres présents.

 81. Dissolution

 En cas de dissolution des actifs de la corporation, une assemblée générale spéciale des membres en règles décidera à quel organisme similaire ou de relève iront les fonds et/ou les biens de l’association.

81.  Entrée en vigueur 

Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption.